Posté le mardi 15/07/2008 à 20h27

En reconnaissant, dans sa réponse adressée par e-mail à Têtu (lire Quotidien du 14 juillet), que le fichier «Edvige» sera utilisé pour ficher les militants, et permettra notamment d'enregistrer leur séropositivé et leur homosexualité (lire Quotidien du 12 juillet), le porte parole du ministère de l'Intérieur, Gérard Gachet, a suscité un tollé au sein de nombreuses associations.

Contacté par Têtu ce matin, Act Up-Paris, précise que «cette déclaration du porte parole de l'Intérieur ne fait que renforcer les craintes que les associations, qui osent s'opposer au gouvernement, ont depuis un moment». Et d'ajouter : «On sait qu'ils veulent nous ficher, mais pourquoi veulent-ils rajouter dans ce fichage des données personnelles relatives à notre santé et notre vie sexuelle ? Est-ce pour faire pression sur nous?». Par ailleurs, et dans la mesure où le fichier «Edvige» sera géré par la Direction centrale de la sécurité publique, Act Up-Paris, insiste sur le fait que cela prouve que «pour Michèle Alliot-Marie, l'homosexualité et les problèmes de santé comme le sida sont potentiellement porteurs de troubles à l'ordre public».


Pour Jérôme Vicart, le présidet de Flag !, l'association des policiers gays et lesbiens, «cette déclaration du porte parole du ministère de l'Intérieur est particulièrement inquiétante, car elle porte atteinte à plusieurs libertés fondamentales que sont la liberté d'association, la liberté syndicale, et la liberté d'expression et de manifestation». Joint au téléphone par Têtu, il indique que ce genre de déclarations peut avoir un effet particulièrement pervers sur le militantisme en général. En effet, «si demain, les policiers, homos ou hétéros, savent que s'ils participent à une manifestation de soutien à un collègue organisée par FLAG !, ils seront fichés comme homosexuels, cela risque d'en dissuader plus d'un de venir. Et c'est cela qui est grave». Jerôme Vicart se demande même si ce fichier «Edvige» n'est pas pire que le fichier «Ardoise», contre lequel il s'était battu. En effet, «avec Edvige, les données personnelles relatives à la santé et à la vie sexuelle pourront être enregistrées par les services de renseignement, non seulement si une personne est susceptible de troubler l'ordre public, mais aussi si elle est simplement militante d'une association, ou si elle participe à la vie de la cité, ou même dans le cadre d'une enquête administrative».


Quant à Jean-Luc Roméro, président d'Elus contre le Sida, et membre du Conseil national du Sida, il a mis en ligne le 14 juillet un papier sur son blog (www.romero-blog.fr) dans lequel il précise qu'il saisira le Conseil national du Sida, dès mardi 15 juillet, et qu'il verra avec le bureau d'Elus contre le Sida, s'il peut être envisagé de faire un recours. Et, de conclure son papier par «trois mots : lamentable, discriminatoire et liberticide».

A noter par ailleurs que la pétition «Non à Edvige», mise en ligne le 10 juillet pour obtenir l'abandon du décret créant «Edvige», a recueilli en seulement quelques jours environ 10.000 signatures, dont 134 organisations, que ce soit des syndicats, des organisations de défense des droits de l'homme, des organisations de défense des droits des gays et des lesbiennes, ou des partis politiques.

Tetu.com

Stéphane Garneri
Info du 2008-07-15

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Posté le lundi 14/07/2008 à 20h37

Kiss-In 25

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Posté le dimanche 13/07/2008 à 19h10

Une pétition pour exiger la suppression du fichier EDVIGE a été mise en ligne. Si vous ne savez pas ce qu'est Edvige, je vous invite à aller voir ci-dessous ce qu'en disent Aides et Têtu.

J'encourage chacun à signer et inviter à faire signer cette pétition, cela prend 3 secondes, attention à valider la signature en cliquant sur un lien de confirmation qui vous sera envoyé. C'est ici :
http://nonaedvige.ras.eu.org/petitions/http://nonaedvige.ras.eu.org/petitions/

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Posté le dimanche 13/07/2008 à 18h47

Après la mise en ligne de l'article intitulé «Fichier Edvige: le ministère refuse de s'expliquer», la place Beauvau a finalement réagi par la voie d'un e-mail envoyé par son porte-parole, Gérard Gachet (photo), à Têtu. Il vient conforter les inquiétudes suscitées par le décret.

Dans sa réponse, le porte-parole établit clairement que le décret vise à permettre le fichage de militants homosexuels ou séropositifs. Il développe un argumentaire qui ajoute d'autres inquiétudes à celles ayant déjà provoqué la colère et la mobilisation des associations LGBT, de syndicats et de partis politiques et procède à une attaque en règle de la Commission nationale Informatique et Libertés (Cnil).

«Les données sur la santé ou la sexualité ne sont pas enregistrées pour elles-mêmes», explique Gérard Gachet. Leur mention n'est autorisée que pour un besoin incident lié à une activité. Dans le domaine du renseignement, il s'agit essentiellement […] du militantisme. Ainsi, pour pouvoir enregistrer que quelqu'un est responsable d'une association professionnelle d'homosexuels, il faut autoriser, au titre de l'association, la caractéristique dite sensible. De même un militant d'une association servant une cause médicale, qui aurait participé à une intrusion violente dans un ministère ou une préfecture, sera intégré au fichier avec la finalité, médicale, de sa cause. Ce ne sont donc pas les personnes qui en tant que telles sont caractérisées.»

L'homosexualité et la séropositivité seront donc toutefois bien fichées «pour un besoin incident lié à une activité» militante. En clair, l'orientation sexuelle des individus ne sera pas fichée en tant que telle, sauf si ces individus sont militants d'une association de défense des droits des gays et des lesbiennes. De même, un militant défendant les séropositifs qui mènerait une action choc dans un lieu public sera «intégré au fichier avec la finalité, médicale, de sa cause».

La réponse du porte-parole de Michèle Alliot-Marie propose une interprétation du décret qui est en contrariété directe avec la loi du 6 janvier 1978, dite loi Informatiques et libertés. En effet, l'article 8 de cette loi, visé par le décret créant «Edvige», prévoit qu'«il est interdit de collecter ou de traiter des données à caractère personnel […] relatives à la santé ou à la vie sexuelle [des personnes]».

Par ailleurs, le porte-parole de Michèle Alliot-Marie soutient, contrairement à ce qu'avait souligné la Cnil dans son avis du 16 juin 2008, que les données relatives à la santé et à la vie sexuelle ont toujours été enregistrées dans les fichiers des services de renseignements. Or, le décret du 14 octobre 1991 relatif aux fichiers gérés par les renseignements généraux ne permettait pas l'enregistrement de données relatives à la santé et à la vie sexuelle.

Enfin, Gérard Gachet estime que «le communiqué de la Cnil est inexact» sur certains points; il minimise également le rôle de l'avis de l'organisme sur les modifications apportées au projet de décret. Le porte-parole de Michèle Alliot-Marie insiste sur le fait que c'est essentiellement l'avis du Conseil d'État qui a conduit la place Beauvau à apporter des modifications. Têtu regrette que l'avis du Conseil d'État n'ait pas été alors rendu public et invite le gouvernement à le faire.

Tetu.com

Stéphane Garneri

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Posté le dimanche 13/07/2008 à 08h58

AIDES s’insurge contre la mise en place du traitement automatisé de données à caractère personnel, le fichier « EDVIGE » qui permettra notamment de renseigner des données relatives à l’orientation sexuelle ou à la santé de certains citoyens considérés comme ‘sensibles’. Ainsi, la séropositivité et l’homosexualité des personnes seront clairement fichées.


Ces atteintes à la liberté, aux droits des personnes et au respect de la sphère privée sont d’autant plus alarmantes que la CNIL émet plusieurs réserves au sujet de la sécurité des données :
La collecte des informations relatives aux origines ethniques, à la santé et à la vie sexuelle des personnes n’est pas assortie de garanties suffisantes et il n’existe pas d’informations précises sur les niveaux de sécurité technique entourant le fonctionnement du fichier ‘Edvige’ ni sur l’existence éventuelle d’un dispositif de traçabilité qui permettrait de vérifier les conditions d’accès, par les autorités publiques, aux données du fichier.

Les données de santé, informations les plus intimes et les plus sensibles d’une personne, étant extrêmement convoitées, la séropositivité et l’homosexualité étant sources de discriminations graves et répétées, le fichage de ces informations est extrêmement dangereux notamment dans un contexte où une politique de sécurité digne de ce nom en matière de données informatisées est loin d’être atteinte.

La CNIL a obtenu que ces données ne soient enregistrées que de « manière exceptionnelle ». Qu’est-ce qui nous empêche de craindre qu’un jour, l’exceptionnel ne devienne la règle ?
Edvige organise le fichage de « toutes personnes âgées de 13 ans et plus ayant sollicité, exercé ou exerçant un mandat politique, syndical ou économique ou qui joue un rôle institutionnel, économique, social ou religieux significatif. » En bref, tous les militants et acteurs de la vie démocratique.

Ainsi, les 1500 volontaires et salariés de l’association, et tous les sympathisants qui se sont mobilisés cette année contre la mise en place des franchises médicales et les attaques répétées du gouvernement contre l’égalité de l’accès aux soins figureront dans ce fichier. Beaucoup sont séropos, homos ou les deux. Et quelles perspectives pour les 150 000 personnes séropositives en France ? La crainte de voir figurer toutes leurs informations personnelles dans un fichier d’état empêchera certainement un grand nombre d’entre elles de pousser la porte de AIDES et ainsi de bénéficier d’un accompagnement indispensable.

Nous constatons déjà une montée de la répression et de l'intimidation policière autour (voire directement dans) des programmes de prévention menés par certaines délégations de AIDES et par d'autres structures en contact avec des usagers de drogues.

Parce que ne pas être discriminé en raison de son handicap, de son orientation sexuelle, de ses opinions politiques ou tout autre opinion est un droit fondamental (1) , AIDES demande la suppression du fichier Edvige.



Contact presse AIDES : Marjolaine Bénard : 01 41 83 46 53 / 06 10 41 23 86 - mbenard@aides.org



(1) Art. 21 de la Charte des Droits Fondamentaux de l’Union européenne